MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Informations sur le titulaire

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs sont informés que le présent site web est la propriété de :

Casanova Immobiliària SLU
NRT : L-712449-V
Siège social : Avinguda Copríncep de Gaulle, 2, AD700 Escaldes-Engordany, Principauté d'Andorre
Téléphone : +376 885 300
E-mail : info@casanova.immo

L'accès et l'utilisation de ce site web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation des conditions établies dans les présentes mentions légales.

2. Objet du site web

Le présent site web a pour objectif de fournir des informations sur les services immobiliers proposés par Casanova Immobiliària SLU, ainsi que sur les biens disponibles à la vente ou à la location, et de faciliter le contact entre les utilisateurs et l'entreprise.

Les informations publiées sur ce site web sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas, en elles-mêmes, une offre contractuelle contraignante.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce site web, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et le design, sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou utilisation sans l'autorisation préalable et expresse de leurs titulaires respectifs est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation en vigueur.

4. Responsabilité

Casanova Immobiliària SLU veille à ce que les informations publiées sur ce site web soient exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou de modifications concernant les informations relatives aux biens publiés.

Les informations, surfaces, caractéristiques, prix, photographies et autres données relatives aux biens sont fournies à titre informatif et peuvent faire l'objet de modifications, d'erreurs ou d'omissions.

Casanova Immobiliària SLU n'est également pas responsable des contenus, services ou politiques de confidentialité des sites web de tiers auxquels l'utilisateur peut accéder par l'intermédiaire de liens externes présents sur ce site.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, les données personnelles fournies par les utilisateurs au moyen des formulaires de ce site web seront traitées par Casanova Immobiliària SLU, en qualité de responsable du traitement, afin de gérer et de répondre aux demandes, demandes d'information et prises de contact reçues, ainsi que, le cas échéant, de gérer la relation commerciale ou contractuelle avec les personnes concernées.

Les données personnelles seront traitées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande correspondante puis, ultérieurement, pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales applicables.

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à la fourniture d'un service demandé, lorsqu'une obligation légale l'exige ou lorsqu'une autre base juridique légitime s'applique.

Casanova Immobiliària SLU adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat et de protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, l'accès ou le traitement non autorisé.

6. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées peuvent exercer les droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment, le cas échéant, les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Pour exercer ces droits, elles peuvent s'adresser à :

Casanova Immobiliària SLU
Avinguda Copríncep de Gaulle, 2
AD700 Escaldes-Engordany, Principauté d'Andorre
E-mail : info@casanova.immo

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l'Agence andorrane de protection des données (APDA) si elle considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable. L'APDA est l'autorité de contrôle indépendante en matière de protection des données en Andorre.

7. Cookies

Ce site web peut utiliser des cookies internes et de tiers nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies analytiques ou d'autres catégories, conformément aux préférences exprimées par l'utilisateur.

L'utilisateur peut obtenir des informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités et la manière de configurer ses préférences dans la Politique relative aux cookies du site web.

8. Droit applicable

Le présent site web et les relations découlant de son utilisation sont régis par la législation en vigueur dans la Principauté d'Andorre.